Conditions générales de vente
1. Préambule
La société Txiki Pays Basque est une SARL, au capital de 1000 euros € dont le siège social est situé au 91B avenue de la Milady, 64200 Biarritz, enregistrée sous le numéro 881 588 719 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne. Txiki Pays Basque organise et commercialise des visites guidées du Pays Basque.
2. Objet du contrat
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés aux Clients par Txiki Pays Basque.
En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation préalable, sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Txiki Pays Basque.
Les présentes sont soumises au droit français. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures et pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de Txiki Pays Basque sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Txiki Pays Basque.
Les conditions générales applicables à une commande seront celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la commande. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions françaises.
3. Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes les significations suivantes :
- Client : désigne la personne qui achète une prestation auprès de Txiki Pays Basque, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel de la prestation ou qu’il l’offrira.
- Bénéficiaire: désigne la personne qui bénéficie de la Prestation.
- Prestation : désigne la visite guidée organisée par Txiki Pays Basque
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site www.txiki-combi.com sont exprimés en euros et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de l’actualité des sites, de révision de politique tarifaire ou de modification de la TVA en vigueur. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet www.txiki-combi.com le jour de la commande ferme et définitive.
5. Réservation
La réservation peut se faire :
- Par téléphone : 06 21 77 73 80 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
- Par internet : www.txiki-combi.com
- Par email : woody@txiki-combi.com
Toute demande de réservation, modification ou annulation ne peut être traitée que si elle est formulée par email à woody@txiki-combi.com.
6. Mobilité réduite
Notre véhicule ne nous permet pas de répondre aux normes d’accessibilités à personne à mobilité réduite. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de recevoir ce type de public.
7. Mode de règlement
Seul le règlement par carte bancaire est accepté sur le site www.txiki-combi.com: Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Pour toute réservation validée par téléphone, plusieurs modes de paiement sont disponibles :
- Espèces – uniquement le jour de la prestation
- Chèque bancaire – uniquement le jour de la prestation
8. Horaires et retard
Il est impératif de respecter les horaires des tours indiqués sur les emails de confirmation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation au lieu et à l’heure de départ de la visite guidée. De même, le client doit arriver à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée ultérieure au départ du groupe du point de départ de la visite guidée.
9. Force majeure
Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de Txiki Pays Basque et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, entravant la bonne marche de Txiki Pays Basque ou celle de l’un de ses fournisseurs ou partenaires ainsi que le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du véhicule servant à la prestation, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières…
La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
10. Délais de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur qui achète un bien ou une prestation de service, dispose d’un délai de 14 jours francs pour changer d’avis sur son achat, sans avoir à le justifier ou à payer des pénalités (hors frais éventuels de retour). Le Client doit faire parvenir une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation, qui sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. A ce titre, nos prestations ne sont pas soumises à ce délai.
11. Conditions d’annulation
Les visites guidées programmées via le site, ou privatisées, ont lieu quelles que soient les conditions météorologiques sauf sur décision exclusive de Txiki Pays Basque qui, le cas échant, proposera au client une reprogrammation ou un « tour pluvieux » adapté aux conditions.
Txiki Pays Basque se réserve le droit d’annuler l’une de ses visites en cas de nombre insuffisant de participants. En cas d’annulation à l’initiative de la société Txiki Pays Basque, cette dernière préviendra les participants concernés par e-mail (via l’email de contact renseigné par le client lors de sa réservation), leur proposera de reporter sur d’autres créneaux et le cas échéant procédera à leur remboursement intégral.
Le client peut modifier sans frais jusqu’à 7 jours calendaire avant le jour de la visite guidée (heure de départ de la visite étant pris comme référence). En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de visite sous réserve de places disponibles.
Au-delà de ce délai de préavis de 7 jours calendaires, aucune proposition d’autres créneaux ne sera garantie en cas de demande de modification de la réservation.
Les visites guidées programmées via le site ou privatisées, réservées et payées, ne sont en aucun cas remboursables.
12. Assurance & Garantie
Txiki Pays Basque a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance de premier plan. Le Client quant à lui est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc invité à souscrire une assurance de responsabilité civile.
13. Droit applicable – litiges
Toute réclamation relative à une Prestation doit être soumise à Txiki Pays Basque dans les 72 heures ouvrées qui suivent la fin de la Prestation uniquement par email à woody@txiki-combi.com. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
14. Sécurité
Le guide encadrant les visites guidées peut décider pour la sécurité du groupe (client alcoolisé, ne respectant pas les règles de sécurité etc…), de demander à un ou plusieurs clients de ne pas y prendre part, ou de quitter le groupe en cours de visite guidée. Le ou les clients concernés doivent s’exécuter sans discussion. Un client ainsi écarté par le guide ne pourra prétendre à aucun remboursement.
En réservant une visite guidée, le client:
- Accepte que tout accident qui se produirait lorsqu’il participe à la visite guidée qui pourrait le blesser ou l’handicaper (cela comprend notamment les préjudices physiques, émotionnels, ou mentaux) n’est dans aucun cas de la responsabilité de Txiki Pays Basque.
- Accepte l’entière responsabilité pour tout accident qu’il pourrait causer à autrui lors d’une visite guidée.
15. Matériel
Txiki Pays Basque ne peut être tenu responsable pour toute perte ou détérioration des effets personnels du client. Le client est entièrement responsable de ses effets personnels pendant la visite guidée.
Afin de profiter de la visite guidée dans les meilleures conditions, le client est invité à ne venir qu’avec le strict nécessaire. En effet, aucun objet personnel, quel qu’il soit, ne pourra être gardé pendant la visite guidée par Txiki Pays Basque.
Les parents ou représentants légaux de tout mineur participant à la visite guidée, doivent fournir une autorisation parentale avant le tour choisi. Ils seront tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par ce dernier.
16. Droit à l’image
Tout enregistrement ou photographie réalisé par un représentant de Txiki Pays Basque durant la participation à la visite guidée pourra être utilisé à des fins promotionnelles. Sur simple demande écrite, le client peut demander par email sur l’adresse woody@txiki-combi.com à faire retirer une publication dans laquelle il apparaît. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.
17. Données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à Txiki Pays Basque, cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Txiki Pays Basque sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Prestations.
Certaines informations demandées au Client, au moment de la commande, sont nécessaires pour valider ladite commande et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que permettre à Txiki Pays Basque d’améliorer et personnaliser les Prestations qu’elle propose et les informations qu’elle vous adresse.
Txiki Pays Basque pourra adresser au Client des informations lui permettant de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, le Client aura la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse de correspondance suivante : Txiki Pays Basque, 91B avenue de la Milady, 64200 Biarritz, en joignant copie de sa carte d’identité.
Le site Internet de Txiki Pays Basque est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C’est entre autres pour cela que Txiki Pays Basque fait usage de cookies.
18. Politique d’utilisation des cookies
La politique de gestion des cookies par Txiki Pays Basque figure sur son site Internet à la rubrique cookies.
Comme la plupart des sites internet, Txiki Pays Basque a recourt aux « cookies » afin d’améliorer votre expérience de navigation et sa fluidité. Cette notice explique de quelle manière.
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